Conditions d’utilisation


DIGILOCK

Dernière mise à jour : 8 Juillet 2026 [À compléter]

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions de Service régissent l'accès et l'utilisation du site internet DIGILOCK ainsi que des services proposés sur celui-ci.

En accédant au Site ou en effectuant une commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Service et accepter de s'y conformer.

Les présentes Conditions de Service s'appliquent à l'ensemble des visiteurs, utilisateurs et clients de la boutique.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

DIGILOCK est une plateforme spécialisée dans la commercialisation de contenus numériques à vocation éducative.

Les services proposés comprennent notamment :

  • des formations numériques ;
  • des guides téléchargeables ;
  • des ressources pédagogiques ;
  • des documents PDF ;
  • des outils numériques ;
  • des supports de formation.

Les contenus sont fournis exclusivement sous format numérique.

Aucun produit physique n'est commercialisé.

ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES

L'accès au Site est libre.

Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent :

  • la création d'un compte lorsqu'elle est proposée ;
  • une commande validée ;
  • un paiement confirmé.

DIGILOCK s'efforce d'assurer un accès continu à ses services.

Cependant, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour :

  • maintenance ;
  • évolution du Site ;
  • mises à jour ;
  • incidents techniques ;
  • cas de force majeure.

DIGILOCK ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à ces interruptions temporaires.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.

Il s'interdit notamment :

  • toute utilisation frauduleuse ;
  • toute tentative de piratage ;
  • toute extraction automatisée des données du Site ;
  • toute atteinte au bon fonctionnement de la boutique ;
  • toute usurpation d'identité ;
  • toute utilisation de moyens destinés à contourner les mesures de sécurité mises en place.

Tout comportement abusif pourra entraîner :

  • la suspension de l'accès ;
  • la suppression du compte ;
  • le refus de nouvelles commandes ;
  • toute action nécessaire à la protection des intérêts de DIGILOCK.

ARTICLE 5 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande.

DIGILOCK ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant :

  • d'une erreur dans l'adresse électronique communiquée ;
  • d'informations inexactes ;
  • d'une impossibilité de contacter le Client.

Le Client s'engage à informer DIGILOCK de toute modification de ses informations lorsque cela est nécessaire.

ARTICLE 6 – COMPTE CLIENT

Lorsque la création d'un compte est proposée, le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il s'engage à ne pas communiquer son mot de passe à un tiers.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.

DIGILOCK pourra suspendre un compte lorsque des activités anormales ou contraires aux présentes Conditions de Service sont constatées.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES

DIGILOCK met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité de ses services.

Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être accordée.

Les services peuvent être interrompus notamment en raison :

  • d'une maintenance ;
  • d'une évolution technique ;
  • d'une panne ;
  • d'une mise à jour de sécurité ;
  • d'un incident indépendant de la volonté de DIGILOCK.

Ces interruptions temporaires ne donnent lieu à aucune indemnisation.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES SERVICES

DIGILOCK se réserve le droit de modifier à tout moment :

  • ses formations ;
  • les fonctionnalités du Site ;
  • les services proposés ;
  • les caractéristiques des produits numériques.

Ces modifications ont notamment pour objectif :

  • d'améliorer les contenus ;
  • de maintenir leur qualité ;
  • de tenir compte des évolutions technologiques.

Lorsqu'une modification substantielle concerne un produit déjà acheté, DIGILOCK s'efforcera d'en informer les clients concernés lorsque cela est pertinent.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site DIGILOCK est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales relatives à la protection des œuvres de l'esprit.

Sont notamment protégés :

  • les formations numériques ;
  • les supports pédagogiques ;
  • les documents PDF ;
  • les vidéos ;
  • les illustrations ;
  • les textes ;
  • les présentations ;
  • les logos ;
  • la charte graphique ;
  • les infographies ;
  • les éléments visuels ;
  • les marques ;
  • les méthodes pédagogiques.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de DIGILOCK ou de leurs titulaires respectifs.

L'utilisateur bénéficie uniquement d'un droit personnel de consultation et d'utilisation conformément aux présentes Conditions de Service.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 10 – UTILISATION DES FORMATIONS

Les formations proposées par DIGILOCK sont destinées exclusivement à un usage personnel.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • partager les fichiers ;
  • transmettre les liens de téléchargement ;
  • publier les contenus sur Internet ;
  • revendre les formations ;
  • copier tout ou partie des documents ;
  • diffuser les vidéos lorsqu'elles existent ;
  • utiliser les contenus dans un cadre commercial sans autorisation.

Chaque achat correspond à une licence individuelle.

Cette licence est strictement personnelle.

Toute utilisation par plusieurs personnes à partir d'un seul achat est interdite.

ARTICLE 11 – SUSPENSION OU RÉSILIATION DES SERVICES

DIGILOCK se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l'accès aux services lorsqu'un utilisateur :

  • viole les présentes Conditions de Service ;
  • tente de contourner les mesures de sécurité ;
  • communique ses accès à un tiers ;
  • diffuse les contenus achetés ;
  • porte atteinte aux intérêts de DIGILOCK ;
  • adopte un comportement frauduleux.

La suspension pourra être temporaire ou définitive selon la gravité des faits constatés.

Dans les cas les plus graves, DIGILOCK pourra également engager toute action nécessaire à la protection de ses droits.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

DIGILOCK met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la qualité des services proposés.

Toutefois, DIGILOCK est tenue à une obligation de moyens.

En conséquence, DIGILOCK ne saurait être tenue responsable notamment :

  • d'une interruption temporaire des services ;
  • d'une panne informatique ;
  • d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
  • d'une mauvaise utilisation des contenus par l'utilisateur ;
  • des décisions prises par l'utilisateur à la suite des formations ;
  • des pertes financières ;
  • des pertes d'opportunités ;
  • des conséquences résultant d'une mauvaise interprétation des contenus.

Les formations commercialisées ont exclusivement une vocation pédagogique.

Elles ne constituent jamais un conseil personnalisé.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUE AUX FORMATIONS DE TRADING

Les formations relatives au trading sont proposées uniquement dans un objectif éducatif.

DIGILOCK ne fournit :

  • aucun conseil en investissement ;
  • aucune recommandation financière personnalisée ;
  • aucun service de gestion de portefeuille.

Les marchés financiers comportent des risques importants.

Toute décision d'investissement relève exclusivement de la responsabilité du Client.

Les performances passées ne garantissent jamais les performances futures.

Aucun revenu, bénéfice ou résultat n'est garanti.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUE AUX FORMATIONS IA ET MINDSET

Les formations relatives à l'intelligence artificielle, au développement personnel et au mindset sont destinées exclusivement à l'apprentissage.

Les contenus proposés ne remplacent en aucun cas :

  • une consultation médicale ;
  • un accompagnement psychologique ;
  • un suivi thérapeutique ;
  • un conseil professionnel.

Les exemples présentés sont fournis uniquement à titre pédagogique.

Chaque utilisateur demeure libre des décisions qu'il prend.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

DIGILOCK ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement de force majeure empêche l'exécution normale de ses obligations.

Constituent notamment des cas de force majeure :

  • catastrophe naturelle ;
  • incendie ;
  • guerre ;
  • cyberattaque majeure ;
  • panne généralisée d'Internet ;
  • interruption des services Shopify ;
  • indisponibilité des prestataires techniques ;
  • décision administrative.

Pendant toute la durée de l'événement, les obligations concernées sont suspendues.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

DIGILOCK se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment afin notamment :

  • de tenir compte des évolutions légales ;
  • des évolutions réglementaires ;
  • des évolutions techniques ;
  • des nouveaux services proposés.

Les nouvelles Conditions de Service deviennent applicables dès leur publication sur le Site.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

ARTICLE 18 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service, vous pouvez contacter :

DIGILOCK

Exploitant : Bakary Kylian

Adresse : 14 Allée Claude Debussy, 94400 Vitry-sur-Seine, France

E-mail : digilock.pro1@gmail.com

Statut : Micro-entrepreneur

SIRET : (En cours d'attribution)